Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à Qics Studio (“le Service”), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service.
2. Description du service
Qics Studio est une application web de génération de visuels produit par intelligence artificielle. Elle permet aux e-commerçants de créer des photos produit, pack shots et visuels marketing en quelques secondes via des modèles d'IA.
Le Service est disponible via navigateur web. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, avec préavis raisonnable.
3. Compte utilisateur
- Vous devez créer un compte pour utiliser le Service.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe.
- Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.
- Un compte par personne physique ou morale.
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
4. Tokens et facturation
- Le Service fonctionne sur un système de tokens (crédits de génération).
- Les tokens sont déduits à chaque génération réussie selon le tarif en vigueur.
- Les paiements sont traités par Stripe. Les prix incluent la TVA applicable.
- Les tokens sont non-remboursables une fois consommés.
- Les tokens des plans mensuels expirent à la fin de la période d'abonnement.
- Les tokens permanents (achats one-shot) n'expirent jamais.
- En cas de litige de paiement, contactez-nous avant d'initier un chargeback.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les images que vous uploadez. En les soumettant au Service, vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, pour les traiter via nos modèles IA aux seules fins d'exécution du Service.
5.2 Visuels générés
Les visuels générés par l'IA vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser à des fins commerciales. Qics Studio ne revendique aucun droit sur les outputs générés pour votre compte.
5.3 Qics Studio
Le Service, son code, son interface, ses marques et son nom sont la propriété exclusive de Qics Agency. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- Générer des contenus illégaux, violents, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Contourner les limites de tokens (bots, scripts automatisés).
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une marque sans autorisation.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Générer des deepfakes de personnes réelles sans leur consentement.
- Toute activité illégale ou frauduleuse.
La violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni “tel quel”. Nous ne garantissons pas que les visuels générés correspondent exactement à vos attentes — la qualité dépend des modèles IA tiers et de la qualité des images fournies.
Notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant payé au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte. La suppression est définitive. Les données sont effacées conformément à notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation de ces conditions, avec préavis par email sauf urgence.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents. Pour les consommateurs de l'UE, le droit applicable est celui du pays de résidence du consommateur.
Contact : legal@qics.fr