Raison sociale : Qics Agency

Forme juridique : à compléter

SIRET : à compléter

Siège social : à compléter

Directeur de publication : à compléter

Contact : legal@qics.fr

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Base de données : Supabase Inc. (AWS eu-west-3, Paris)

L'ensemble du contenu (textes, images, interface, logo, marques, code) est la propriété exclusive de Qics Agency. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les visuels générés par les utilisateurs leur appartiennent conformément aux CGU.

Qics Studio utilise FAL AI (génération d'images) et Anthropic(assistance prompts). L'utilisateur est seul responsable de l'usage des visuels produits et du respect des droits de tiers.

Uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers sans consentement.

Qics Agency, privacy@qics.fr

• Compte : e-mail, nom, photo de profil (si Google OAuth).
• Utilisation : visuels générés, prompts IA, historique.
• Facturation : traitées par Stripe — aucune donnée bancaire stockée par Qics.
• Techniques : adresse IP, navigateur, OS, logs d'erreurs.
• Cookies : session d'authentification uniquement.

• Contrat : fourniture du service, facturation.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des fraudes, amélioration du service.
• Obligation légale : conservation comptable (10 ans).
• Consentement : communications marketing (désinscription possible à tout moment).

Nous ne revendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

• Compte : durée contractuelle + 3 ans après clôture.
• Visuels générés : 12 mois puis suppression automatique.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 90 jours.

• Supabase — AWS eu-west-3 Paris. Politique
• Vercel Inc. — hébergement. Transfert encadré par CCT UE. Politique
• Stripe Inc. — paiements, PCI DSS niveau 1. Politique
• FAL AI — génération d'images. Transfert encadré par CCT UE. Politique
• Anthropic PBC — modèles de langage. Transfert encadré par CCT UE. Politique

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation — contactez privacy@qics.fr ou supprimez votre compte depuis Mon compte.

En cas de litige non résolu : CNIL.

Chiffrement TLS en transit, chiffrement at-rest via Supabase, accès restreint, authentification MFA sur l'infrastructure.

En accédant à Qics Studio, vous acceptez ces conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du service.

Qics Studio est une application web de génération de visuels produit par IA, disponible via navigateur. Nous nous réservons le droit de modifier le service avec préavis raisonnable.

• Vous devez créer un compte pour utiliser le service.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour un usage commercial (13 ans pour un usage personnel).
• Un compte par personne ou entité. Informations exactes et à jour obligatoires.

• Le service fonctionne sur un système de crédits (images). Un crédit = un visuel généré.
• Les paiements sont traités par Stripe. Les prix incluent la TVA applicable.
• Les crédits consommés ne sont pas remboursables.
• Les crédits des plans mensuels expirent à la fin de la période d'abonnement.
• Les crédits permanents (achats ponctuels) n'expirent jamais.
• En cas de litige, contactez-nous avant tout chargeback.

Vos uploads : vous conservez tous les droits sur vos images. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter aux seules fins du service.

Visuels générés : ils vous appartiennent et peuvent être utilisés à des fins commerciales. Qics Agency ne revendique aucun droit sur les outputs.

Qics Studio : le service, son code, son interface et ses marques sont la propriété exclusive de Qics Agency.

• Contenus illégaux, violents, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Deepfakes de personnes réelles sans leur consentement.
• Contournement des limites de crédits (bots, scripts automatisés).
• Usurpation d'identité de personnes ou de marques sans autorisation.
• Toute activité illégale ou frauduleuse.

Violation = suspension immédiate sans remboursement.

Le service est fourni “tel quel”. La qualité des visuels dépend des modèles IA tiers et des images fournies. Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé au cours des 12 derniers mois.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis Mon compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation, avec préavis par e-mail sauf urgence.

Droit français. Tribunaux français compétents. Pour les consommateurs UE, droit applicable selon le pays de résidence. Contact : legal@qics.fr